Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : FantastiQueer.

Cette association est régie par les articles 21 à 79–IV du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas–Rhin, du Haut–Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé au

1 rue des lentilles
67000 Strasbourg,

domicile de la co–fondatrice Célia Deiana. Le siège peut être transféré sur simple décision de la direction.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal judiciaire de Strasbourg, au 45 rue du Fossé–des–Treize, 67008 Strasbourg Cedex

L’association a pour objet de :

• Mettre en avant les représentations LGBTQI+ dans les domaines de l’imaginaire francophone, dénommé SFFF, Science–Fiction, Fantasy, Fantastique.
• Promouvoir les artistes LGBTQI+ dans les domaines de l’imaginaire francophone, dénommé SFFF, Science–Fiction, Fantasy, Fantastique

L’association poursuit un but non–lucratif.

L’association se positionne dans la lutte contre les lgbtphobies et les oppressions systémiques sous toutes leurs formes.

Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :

• L’organisation d’un festival militant littéraire et artistique ;
• Un site d’archives et d’actualités (site + réseaux sociaux) ;
• Des actions spécifiques (rencontres/débats avec des artistes et intervenant–es spécialisé–es)

Et toute autre action visant à renforcer l’objet de l’association.

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Les ressources de l’association sont constituées par :

• Les cotisations des membres
• Les subventions émanant d’organismes publics ou privés
  
• Les recettes des manifestations organisées par l’association
  
• Les dons et legs
  
• Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

L’association se compose de :

• Membres actifs
  Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis plus de 3 mois.
  Ils payent une cotisation.
• Membres usagers
  Ils adhèrent à l’association afin de participer à une activité proposée par l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation et disposent d’une voix délibérative.
• Membres personne morale
  Ils adhèrent à l’association afin de soutenir son activité. Ils payent une cotisation et disposent d’une voix consultative.
• Membres d’honneur
  Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative.

L’admission des membres est prononcée par les membres du Conseil d’Administration par vote d’admission.

La demande d’adhésion se fait par écrit via le site de l’association.

La qualité de membre est effective par la remise de la carte d’association pour l’année civile en cours (du 01/01 au 31/12)

En cas de refus, le Conseil d’Administration n’a pas à motiver ses raisons, et le refus ne peut faire l’objet de recours devant l’Assemblée Générale.

La qualité de membre se perd par :

1. Décès
2. Démission adressée par écrit au/à la président·e avec un préavis de 15 jours
3. Exclusion prononcée par le Conseil d’Aministration pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Modalités de convocation :

Sur convocation du/de la président·e dans un délai de 1 mois.

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 1 mois à l’avance.

En cas de situation exceptionnelle, le/la président·e n’est pas tenu·e de respecter ce délai.

Procédure et conditions de vote :

Pour que l’AG puisse valablement délibérer elle doit comprendre 10% de membres présents ou représentés disposant d’une voix délibérative.

Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde AGO sera convoquée dans un délai de 8 jours, elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé, mais limité à 2 procurations par membre disposant du droit de vote délibératif.

Le vote par procuration doit être signifié par écrit au Conseil d’Administration avant le début de l’AGO.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés)

Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6).

Les votes se font à main levée si l’AGO a lieu en présentiel, sauf si la moitié des membres présents demandent le vote à bulletin secret.

Les votes se font selon les dispositions nécessaires si l’AGO a lieu en distanciel.

Organisation :
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au/à la président·e ou au/à la co–président·e. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès–verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le/la président·e ou par le/la co–président·e et le/la secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le/la président·e ou par le/la co–président·e et le/la secrétaire.

En cas d’AG en distanciel, ces procédures seront prises en charges par le site agréé par le Conseil d’Administration.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrées à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’une fourchette de 4 à 12 membres.

La durée du mandat :

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 2 ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.

En cas de poste vacant, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre actif de l’association à jour de cotisation, majeur, et validant une ancienneté supérieure à 3 mois.

Un·e candidat·e ne peut accéder au Conseil d’Administration que si iel obtient la majorité des suffrages exprimés.

Le Conseil d’Administration comprend les postes suivants parmi les membres élus :

• Un·e président·e
• Un·e co–président·e
• Un·e trésorier·ière
• Éventuellement un·e trésorier·ière adjoint·e
• Un·e secrétaire
• Éventuellement un·e secrétaire adjoint·e

Le/la président·e – le/la co–président·e

Iel veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Iel supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du Conseil d’Administration.

Iel assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Iel peut donner délégation à d’autres membres du Conseil d’Administration pour l’exercice de ses
fonctions de représentation.

Iel présente le rapport moral de l’association à chaque assemblée générale.

Le/la trésorier·ière – le–la co– trésorier·ière
Iel veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Iel rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Le/la secrétaire – le/la co–secrétaire
Iel est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Iel rédige les procès–verbaux des assemblées et des réunions du Conseil d’Administration. Iel tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du Conseil d’Administration. Iel supervise avec les autres membres du CA le rapport d’activité de l’association présenté à chaque
assemblée générale.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 6 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son/sa président·e ou à la demande de 50% de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le/la président·e et est envoyé au moins 8 jours avant la réunion. En cas de situation exceptionnelle, ce délai peut être diminué.

Les autres membres du CA peuvent demander l’ajout de points à l’ordre du jour dans un délai raisonnable avant la tenue de la réunion.

La présence d’au moins 50% de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse valablement délibérer.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Les procurations des membres absents sont acceptées avec un écrit envoyé avant la réunion.

Par ailleurs, les–dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de 50% des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Toutes les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès–verbaux inscrits sur le registre des délibérations et signés par le/la président·e ou co–président·e et le/la secrétaire ou secrétaire adjoint·e. Le registre est accessible à tout membre de l’association sur simple demande.

Il est tenu une liste d’émargement signé par chaque membre présent.

En cas de réunion en distanciel, cette liste sera tenue de façon numérique

La Conseil d’Administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.

Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.

Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19).

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 65% des membres ayant droit de vote délibératif.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 75% des membres présents (ou représentés).

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modification arrêtées par le Conseil d’Administration et mentionnées à l’ordre du jour.

Les modifications feront l’objet d’un procès–verbal, signé par le/la président·e ou co–président·e et le/la secrétaire ou secrétaire adjoint·e et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 75% des membres présents (ou représentés).

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non–membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle–ci.

L’actif subsistant sera attribué à une association poursuivant des buts similaires.

La dissolution fera l’objet d’un procès–verbal signé par le/la président·e ou co–président·e et le/la secrétaire ou secrétaire adjoint·e et sera transmis au tribunal au plus vite

Le Conseil d’Administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.

Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Strasbourg